Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Lyon Côté Croix-Rousse les présentes mentions légales.

Le site Lyon Côté Croix-Rousse est accessible à l’adresse suivante : http://lyon-cotecroixrousse.org/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Editeur du site

Le site lyon-cotecroixrousse.org est édité par :

L’association Lyon coté Croix rousse domicilié à l’adresse suivante : Lyon Coté Croix Rousse 14 rue Pailleron, 69004 Lyon, et immatriculé au numéro suivant : SIRET : 304 381 643 000 44

Téléphone : 04.78.27.30.76

Adresse e-mail : contact@lyon-cotecroixrousse.com

ci-après  » l’Éditeur « 

 

Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Valérie ROBIN et Catherine POATY

Adresse e-mail de contact : contact@lyon-cotecroixrousse.com

ci-après  » le Directeur de publication « Hébergeur du site

Le site lyon-cotecroixrousse.org est hébergé par :

1&1 Internet SARL dont le siège est situé à l’adresse suivante :

Siège Social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

Adresse e-mail : contact@1and1.fr

ci-après  » l’Hébergeur « 

 

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site lyon-cotecroixrousse.org.

ci-après les  » Utilisateurs « .

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@lyon-cotecroixrousse.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEUR

Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, LYON COTE CROIX ROUSSE bénéficie en sa qualité d’auteur d’une protection et des droits réservés par la loi. Les photographies, textes, slogans, noms commerciaux, dessins, images, logos, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont également, sauf mention contraire, la propriété de LYON COTE CROIX ROUSSE. A ce titre LYON COTE CROIX ROUSSE ne concède aucune de ses licences ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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